Autrefois populaire en France comme mode de paiement pour les achats en magasin, le chèque est aujourd’hui un moyen de paiement dont les commerçants se montrent très méfiants. Ainsi, il est devenu très courant de faire des achats en magasin et de ne pas pouvoir payer par chèque. Plusieurs raisons expliquent cette méfiance à l’égard des chèques et le refus de ce mode de paiement. Si vous avez déjà été dans une situation similaire et que vous ne savez toujours pas pourquoi les commerçants n’acceptent plus les chèques, continuez à lire cet article et vous comprendrez leurs raisons.

Invalidation du chèque par la société privée en charge du paiement effectif des chèques en cas d’impayés. 

Face à la récurrence des chèques bancaires non honorés ou dérobés, un certain nombre de commerçants ont opté pour une solution de sûreté. Ils se sont associés à des sociétés tierces qui garantissent le paiement aux commerçants en cas de problème de chèque bancaire sans provision. 
Ces entités privées exploitent les informations relatives aux chèques bancaires pour évaluer et quantifier le risque statistique de la transaction, puis transmettent ces informations au commerçant. Dans un tel cas, le commerçant peut prendre la décision de se conformer à la directive de la société de garantie ou simplement accepter le règlement par chèque. En règle générale, le commerçant s’abstient de recourir à la deuxième option, car il risque de perdre ses droits à la garantie de paiement si le chèque est invalidé pour défaut de provision.

Comment sont effectuées les vérifications par ces sociétés ?

Dans un premier temps, l’entreprise consulte le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) à partir des informations figurant sur la bande magnétique qui se trouve en bas du chèque. Géré par le service bancaire de la France, ce fichier répertorie les chèques déclarés comme égarés ou dérobés, les comptes clôturés, les comptes ouverts par des personnes non habilitées à émettre des chèques bancaires et les chèques falsifiés.
Il sert aussi à repérer la falsification de chèques s’il s’avère qu’un grand nombre de chèques ont été émis sur le même compte dans un court laps de temps. Les voleurs de chèques ont souvent recours à cette pratique, dite « chèques flambants », pour se débarrasser rapidement des chèques avant que le délit ne soit enregistré dans la FNCI.
Sur la base du détail du chèque de paiements et des conditions de l’achat (coordonnées bancaires, type, montant en euros, date, heure et région, type d’entreprise concernée, pièce d’identité présentée, historique des transactions), l’entreprise estime le risque de non-paiement du chèque. Ces divers points se voient attribuer une valeur au positif ou au négatif et sont inscrits sur la grille de notation. En fonction de la somme de toutes ces valeurs, la société peut décider d’émettre ou non une garantie au commerçant concerné.

À quelle condition un commerçant a-t-il le droit de ne pas accepter votre paiement par chèque ?

Peu importe que ces professionnels soient des commerçants ou des artisans, ceux-ci ont le droit de refus d’un paiement par chèque bancaire. Toutefois, ils doivent respecter un certain nombre de conditions.
Pour qu’un commerçant puisse faire opposition à ce que vous le réglez par chèque, il doit avant tout vous en informer clairement et à l’avance. Il peut fournir cette information sous la forme de panneaux spéciaux, d’affiches à la porte de son commerce ou à la caisse en affichant un message comme « Ici, le paiement par chèque n’est pas accepté. ».  
Quoi qu’il en soit, il convient que le message indiquant que le commerçant ne prend pas en charge les chèques soit apparent, de sorte que les clients soient nécessairement avertis que ce mode de paiement est exclu. Les commerçants qui ne disposent pas de points de vente physiques doivent indiquer dans leurs devis qu’ils ne permettent pas le paiement par chèque, et donc en faire part à leurs clients à l’avance.

Autres raisons pour lesquels certains commerçants n’acceptent plus les paiements par chèques

En France, un grand nombre de commerçants ont cessé d’accepter les chèques personnels. La plupart d’eux estiment que les paiements en espèces et les transactions en ligne sont plus sûrs et plus économiques. Ils réduisent également les temps d’attente de clients, améliorent la gestion des flux de trésorerie et nécessitent moins d’efforts.
En fait, il faut plus de temps pour préparer et déposer des chèques bancaires. Le commerçant doit les signer, remplir des bordereaux de dépôt et les envoyer à une banque. Une autre solution consiste à scanner les deux côtés de chaque chèque. Une fois que les chèques sont arrivés à la banque, il faut parfois plusieurs jours pour qu’ils soient compensés.
De plus, les paiements par chèques ralentissent la file d’attente à la caisse, ce qui allonge le temps d’attente pour tout le monde. Par rapport à l’utilisation d’une carte de débit ou au paiement en espèces, il faut souvent beaucoup plus de temps pour remplir et signer un chèque. Il faut également du temps pour que le client présente une carte d’identité.
Les clients peuvent facilement faire des erreurs lorsqu’ils rédigent des chèques. Un client peut entrer des montants d’argent qui ne correspondent pas ou utiliser accidentellement un mauvais nom pour le magasin. Cela risque davantage de se produire lorsque les gens se sentent sous pression parce que d’autres clients attendent d’être servis.

Avis de la rédaction

Le commerçant, qui accepte le paiement par chèque, peut néanmoins fixer certaines conditions spécifiques à ce mode de paiement. Par exemple, il peut exiger un montant minimum pour les achats, ainsi qu’un montant maximum. Dans ce cas également, il doit préalablement aviser ses clients de ces restrictions. Un commerçant peut aussi accepter le moyen de paiement par chèque sous réserve de l’obligation de fournir une preuve d’identité comportant une image du client, à savoir une carte d’identité nationale, un permis de conduire ou un passeport.
Bien que les chèques restent souhaitables pour certains types de transactions de grande valeur, ils sont largement tombés en désuétude dans les commerces de détail. Cependant, il est essentiel que les magasins, les restaurants et la plupart des prestataires de services proposent au moins une alternative au règlement en espèces. La plupart des magasins ont accès aux services de traitement des cartes de débit et de crédit en ouvrant un compte marchand.