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Table des matières

Une caution par carte bancaire est un contrat fréquemment demandé par un commerçant, lors d’une réservation dans un hôtel ou lors d’une location de voiture. Elle permet au commerçant de s’assurer de la validité de la carte bancaire du client et que ce dernier est dans les capacités de règle.
Ce contrat met en relation trois personnes, le garant qui est notamment la banque, le client et le commerçant qui peut être un professionnel ou un particulier qui loue un véhicule ou une de ses résidences. Qu’entend-on par caution par carte bancaire ? Comment peut-on encore l’appeler ? Dans la suite de cet article, plus de précisions vous seront données à ce sujet.
 

Qu’entend-on par caution par carte bancaire ? 

Lorsque vous réservez une chambre dans un hôtel ou louez une voiture, le commerçant a la possibilité de demander une empreinte bancaire. C’est une garantie lui permettant de vérifier si votre carte bancaire est valide et aussi de vérifier si vous êtes capable d’effectuer le paiement. Cela revient à une caution par carte bancaire aussi appelée pré-autorisation.
Une pré-autorisation consiste au blocage d’un certain montant sur le compte bancaire du client sans que ce montant ne soit toutefois débité dudit compte dans certains des cas. La somme bloquée dépend des termes du contrat disponible sur le site du commerçant et du contrat que le client a avec sa banque.
Tant que la pré-autorisation reste valide, votre argent est inutilisable et reste bloqué sur votre compte bancaire. La durée maximum de validité d’une pré-autorisation est de 30 jours, mais elle peut changer selon les termes de l’entente avec le commerçant et l’institution financière.
 

La pré-autorisation, comment ça marche ? 

La pré-autorisation met en jeu trois personnes, la première personne est le débiteur qui a des obligations financières envers une autre personne appelée le créancier. La troisième personne, le garant, représente le débiteur et s’engage à honorer ses obligations financières en cas d’incapacité de ce dernier.
Dans le cas d’une institution financière, le responsable de l’institution demande au client une pré-autorisation pour une certaine somme, ceci en réalisant une opération sur sa carte bancaire. Cette opération est réalisée par un terminal qui demande une pré-autorisation de débit en créant un numéro de dossier valable pour un mois.
Cette action permet au commerçant de réaliser plusieurs opérations comme annuler la pré-autorisation puis retirer le montant de la caution ou retirer une partie de la somme due et libérer le reste de la somme. Dans le cas d’un règlement de la dette, la pré-autorisation est levée et le client a de nouveau accès à la somme.
La durée maximum d’une empreinte bancaire est limitée à 30 jours afin que celle-ci ne dure pas une éternité. En cas de non règlement, la somme est directement débitée du compte bancaire du débiteur. Un client peut avoir sa demande refusée à cause d’un dépassement du plafond de dépenses et peut aussi avoir son compte bloqué.
 

Dans quels cas peut-on prendre une pré-autorisation ?

Pour la réservation d’une chambre d’hôtel, la location d’une voiture, etc., une caution par carte bancaire est souvent demandée par le bailleur. Elle est faite pour s’assurer du règlement lorsque vous êtes dans l’incapacité de régler directement. Si vous possédez une carte à autorisation systématique, votre caution peut se voir refusée si votre solde est inférieur à celle-ci.
Pour une réservation de plusieurs nuits dans un hôtel, la caution peut être élevée. Cette pratique n’est possible que si le client est averti durant la réservation, qu’une demande de pré-autorisation sera faite à sa banque tout en précisant le montant de caution. 
Seules les personnes majeures sont autorisées par la loi à se porter garantes d’une caution. Les sociétés comme les banques disposant d’un statut de personne morale peuvent également se porter garantes d’une caution.

Comment se fait l’annulation d’une caution par carte bancaire ?

L’annulation d’une caution par carte bancaire dépend des clauses du contrat qui existe entre le créancier et sa banque. Pour une revendication, il faut alors se rapprocher de la banque du loueur pour prendre connaissance des conditions de revendication de la caution. Il se pourrait que la pré-autorisation soit à durée limitée.
Une autre solution est que le garant de la caution se rapproche du créancier et du débiteur pour demander la revendication par une demande écrite. L’annulation de la pré-autorisation va conduire à une confirmation de la revendication de la pré-autorisation par le garant.

Quels sont les avantages de la prise d’une pré-autorisation ? 

Lorsque vous voulez louer un bien ou le réserver, la caution par carte bancaire est une excellente garantie de paiement. Elle permet notamment la location d’une voiture ou la réservation d’une chambre et de règles en plusieurs fois.
La caution par carte bancaire donne au commerçant, l’assurance du règlement total de son dû par le client.
 

Quels sont les impacts d’une pré-autorisation ?

Lorsqu’on fait une demande de caution par carte bancaire, le montant de celle-ci est bloqué sur le compte du client pendant toute la période de validité. En cas de non-paiement, le montant de la caution est débité du compte en banque du client à la fin de la période de validité de la pré-autorisation. Le compte bancaire du client est bloqué si la limite de sa carte est atteinte.
Dans le cas où la pré-autorisation n’est pas acceptée, la retenue de fond sera annulée et le règlement de montant ne sera pas validé.
 

Avis de la rédaction

La caution par carte bancaire permet à un créancier de vérifier la validité de la carte bancaire de son client et sa capacité de règlement final. Elle permet à celui de bloquer une somme sur le compte du client en attendant que celui-ci règle ses dettes.
Avant de souscrire à une pré-autorisation il faut bien lire les clauses du contrat. Il faut également penser à vérifier le plafond de votre carte bancaire. Avant de souscrire à une pré-autorisation, vérifiez votre capacité à la régler.
 
Une caution par carte bancaire ou encore pré-autorisation est un contrat entre un commerçant, son client et la banque du client. Elle est une assurance pour le commerçant d’avoir la totalité de son règlement. Cependant, la pré-autorisation bloque le montant de la caution sur le compte bancaire du client sans que celui-ci ne soit débité.
En cas de non règlement par le client, le commerçant peut débiter le montant total de la caution sur le compte bancaire de celui-ci après annulation de la pré-autorisation.

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