Le plan d’épargne action (PEA) est une solution d’épargne réglementée. Ce plan permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises françaises et européennes. Fort d’un système inédit et d’une fiscalité attractive, de plus en plus de Français sont tentés par cet investissement.
Vous souhaitez souscrire à ce produit d’épargne ? Vous vous questionnez sur sa pertinence et ses avantages ? Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est exactement le PEA, sa fiscalité, ses bénéfices patrimoniaux et les démarches nécessaires à sa souscription.
Qu’est-ce que le PEA, le plan d’épargne en actions ?
Le plan d’épargne en action permet d’acquérir des actions destinées à être investies en bourse. À terme, le PEA constitue un capital et/ou une rente viagère.
Généralement et sous certaines conditions, les actionnaires bénéficient d’une exonération d’impôt sur les revenus et les plus-values.
Actuellement, nous retrouvons 3 types de PEA :
Le PEA classique bancaire
Forme de PEA la plus courante, le plan d’épargne en actions bancaire doit être ouvert auprès d’un organisme bancaire. Ce PEA vous permet d’investir en toute liberté dans des titres cotés ou non : actions, parts d’entreprises SARL, OPCVM, etc…
Son plafond de versement est à hauteur de 150 000€.
Le PEA classique assurance
Comme son nom l’indique, le PEA classique assurance est souscrit auprès d’un organisme d’assurance. Contrairement au PEA bancaire qui prend la forme de comptes en banques, le PEA assurance prend la forme d’un contrat.
Ce contrat traduit une capitalisation par unités dont le plafond est lui aussi de 150 000€.
Le PEA-PME
Le dernier type de plan d’épargne en actions est le PEA-PME. Ce plan cible exclusivement les investissements dans des petites et moyennes entreprises. Son plafond est affiché à 225 000€.
Un plan d’épargne en actions PME est ouvrable via un établissement bancaire, ou autre intermédiaire certifié offrant un service d’investissement.
Qui est éligible à l’ouverture d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
Afin de pouvoir ouvrir un PEA, il est indispensable d’être majeur et de domicilier fiscalement et physiquement en France. Dans le cadre d’un couple marié ou pacsé, chaque conjoint est éligible à l’ouverture d’un plan personnel.
Les personnes fiscalement rattachées à une charge fiscale, comme les enfants par exemple, peuvent également procéder à l’ouverture d’un PEA bancaire ou assurance. Nous parlons alors d’un « PEA jeune » avec un plafond limité à 20 000€.
À noter : ce plafond n’est plus valable à la fin du rattachement de l’enfant au foyer à charge.
Depuis le 1er juillet 2020, la souscription à n’importe quel plan PEA affiche un frais de 10€.
Quel est le fonctionnement d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
Le fonctionnement du PEA peut paraître compliqué, mais c’est tout le contraire. Le PEA est composé de deux éléments :
- Un compte en espèce : c’est par ce compte que vous effectuez des versements (en espèce, chèque…) destinés à acheter des actions.
- Un compte titre : sur ce deuxième, compte « portefeuille » que sont conservées les actions acquises.
Les versements sont déterminés. C.-à-d. qu’il est impératif d’investir sous une forme numéraire, donc en espèces, par chèques et virement. Les sommes versées peuvent directement être investies dans deux types de titres :
- Les certificats d’actions et de parts SARL.
- Les parts de placements collectifs, Sicav ou OPCVM.
Si vous doutez sur l’éligibilité dans le PEA d’un titre, il vous est possible de consulter le descriptif ou de demander sur un site web spécialisé de bourse.
Quelle fiscalité est applicable au plan d’épargne en actions (PEA) ?
Peu importe le type de PEA souscrit (bancaire, assurance ou PME), le plan d’épargne en actions dispose d’une fiscalité identique et unique. Nous retrouvons trois situations déterminantes qui correspondent à trois cas de figure :
- un retrait ou un rachat avant 5 ans de la souscription ;
- un retrait ou un rachat après 5 ans de la souscription ;
- une absence de retrait ou de rachat.
Retrait avant 5 ans
Dans le cadre du PEA, tout investisseur a le droit d’effectuer un retrait ou un rachat de ses actions durant les 5 premières années de souscription. Cela entraîne la clôture du plan et un taux d’imposition à hauteur de 12,8% sur le montant de gain net.
Cependant, dans certains cas, la clôture du plan n’a pas lieu :
- si l’investisseur reprend ou crée une entreprise ;
- si l’investisseur s’est vu licencié, mis à la retraite ou s’il a été jugé invalide au travail ;
- si un retrait des titres d’une société en liquidation survient.
Retrait après 5 ans
Le retrait après 5 ans est un des choix pertinents. En effet, après la période quinquennale dépassée, si vous décidez de procéder à un retrait, votre plan d’épargne en actions n’est pas clôturé et l’intégralité des gains est exonérée d’impôt.
À noter : le « retrait » peut également être une rente viagère, une somme versée régulièrement au bénéficiaire à vie.
Absence de retrait
Chaque actionnaire peut aussi faire le choix de ne réaliser aucun retrait après plus de 5 ans de souscription. Évidemment, le PEA est d’autant plus intéressant en absence de retrait.
Tous les dividendes, plus-values et gains réalisés par vos placements ne créent pas une imposition si vous restez investi, c.-à-d. sans retrait.
Quels sont les avantages d’un plan d’épargne en actions ?
Souscrire au PEA est avant tout un moyen de diversifier ses sources de revenus et ses investissements. Cela vous permet à long terme (5 ans minimum) d’anticiper votre retraite et de renforcer votre patrimoine financier.
Vous pouvez gérer vous-même vos placements grâce au compte-titres, et pouvez également donner sa gestion à un conseiller en gestion de patrimoine.
En conclusion, nous dénombrons les principaux bénéfices suivants :
- Grâce au plan d’épargne en actions, vous accédez à une exonération d’impôts suite à 5 ans de souscription.
- Vous préparez une rente viagère exonérée d’imposition lors de votre retraite.
- Vous gagnez des plus-values et pouvez bénéficier de performances boursières attractives.
