Lorsque vous effectuez certaines démarches en relation avec l’achat ou la vente d’un bien immobilier (transfert, financement, etc.), le service d’un notaire s’avère indispensable. Cet agent de l’État vous accompagne et vous conseille dans vos démarches.

Il rédige les actes, authentifie les documents et peut procéder à des vérifications. En échange de leur service, vous devez leur payer une rémunération. C’est ce qu’on appelle frais de notaire. Comment le calculer cet émolument ? Dans cet article, on vous dit tout.

Qu’est ce qu’un frais de notaire ?

Les frais de notaire ou émoluments du notaire sont les honoraires que l’agent perçoit pour la vente d’un bien immobilier. Ces rémunérations varient en fonction de plusieurs critères : la nature du bien immobilier, le prix d’achat ou de vente, l’existence d’un prêt et les frais annexes (taxe de publicité foncière).

Les frais de notaire sont composés :

• des droits d’enregistrement, qui sont des droits perçus par le fisc lors d’une transaction immobilière ;
• des débours ou honoraires du notaire. Ces frais sont les dépenses que le notaire engage pour le compte de son client ;
• des taxes et droits perçus par l’État. Les taxes et droits comprennent la taxe départementale de publicité foncière, la taxe communale additionnelle et les droits de timbre. Ils sont perçus par l’État.

Quel est le taux pour les frais de notaire ?

Le taux des frais de notaire varie en fonction de la nature de l’opération (vente, achat, succession…). Pour une mutation immobilière, il est compris entre 5 et 7 % du prix de vente, selon la zone où se situe le bien vendu. Dans le cas d’une vente de terrain à bâtir ou d’un appartement neuf, les frais de notaires sont réduits de 3 % du prix de vente.

Le barème pour les frais de notaire est fixé par la loi. Le taux de ces émoluments ne peut donc pas être inférieur à celui qui est prévu dans la loi.

Ce qui signifie que ce n’est donc pas le notaire qui fixe lui-même le taux des frais, mais un arrêté ministériel (du ministre du Budget). Il s’agit d’un arrêté du 28 février 2020 fixant le taux des honoraires réglementés pour les actes notariés relatifs aux biens immobiliers.

Qui paie les frais de notaire ?

Les frais d’acquisition sont en grande partie à la charge de l’acquéreur. En effet, c’est lui qui paie les frais du notaire lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Il s’agit d’une somme forfaitaire, appelée «émolument» notarial (ou «frais de notaire»), qui comprend à la fois les droits de mutation (ou taxe de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement) et la rémunération du notaire.

Comment calculer les frais de notaire ?

Pour calculer les frais de notaire, vous aurez besoins des données suivantes : 

• Montant de l’achat du bien immobilier : cette somme correspond à la valeur totale du bien immobilier.
• Localisation du bien immobilier : le département, le pays ou la région.
• Type d’opération (achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien).

Pour déterminer les frais de notaire, il est conseillé d’utiliser un outil de simulation en ligne. Il s’agit d’une application web gratuite et sans engagement. Grâce à cet outil, vous pouvez calculer les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien en fonction du prix du bien immobilier.

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Il est possible de réduire les frais de notaire.  Pour cela, il existe différentes solutions. Vous pouvez par exemple :

• Négocier les émoluments du notaire : si vous souhaitez négocier les émoluments du notaire avec celui-ci, vous pouvez faire jouer la concurrence. Il est possible de trouver le même service au même prix en faisant une comparaison des services des notaires de votre département. Vous pouvez également demander au notaire un devis pour une prestation précise, ce qui est plus simple à réaliser qu’en demandant plusieurs devis différents.
• Déduire la valeur des meubles dans un logement (si meublé) : vous pouvez, si vous souhaitez faire des économies sur les frais de notaire, déduire la valeur des meubles de votre logement dans le calcul de ses émoluments.
• Soustraire le montant des frais d’agence : si vous souhaitez faire une économie de frais de notaire sur votre achat, vous pouvez soustraire du montant des frais de notaire la tranche correspondant aux frais d’agence.